Droits de propriété intellectuelle
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Création d'hyperliens vers le site du CNP Saint-Martin
Le CNP Saint-Martin autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de son site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du CNP Saint-Martin. Toute demande en ce sens doit être adressée au CNP Saint-Martin.
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