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Protection des données

Nous attachons beaucoup d’importance à votre vie privée et au traitement sûr de vos données à caractère personnel.

Conformément à la nouvelle réglementation européenne (GDPR), nous voulons vous informer sur les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel et sur les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger.

 

1. Responsable

L’ASBL Œuvres des Frères de la Charité, représentée par M. Benoit Folens, Directeur général du CNP St-Martin, est la responsable du traitement pour toutes les données des patients, conjointement au médecin-chef pour ce qui concerne les données médicales.

L’hôpital a désigné un DPO local (=  « data protection officer » ou fonctionnaire pour la protection des données), qui peut être contacté via dpo.martin@fracarita.org


2. Traitements
2.1 Objectifs du traitement

L’hôpital traite des données de patients pour les objectifs suivants :

 

2.2 Données de patients traitées

Pour atteindre cet objectif nous traitons les données suivantes :

 

2.3 Personnes internes

Les personnes internes mentionnées ci-dessous ont accès à vos données :

Toutes ces personnes sont soumises à la plus grande confidentialité.

 

2.4 Personnes ou organisations externes

Les personnes ou organisations externes mentionnées ci-dessous ont accès à vos données :

 

2.5 Termes de conservation

Les données médicales de patients sont conservées 30 ans après votre dernier contact avec l’hôpital. Ce terme est imposé par la loi.
Pour les autres types de données, nous respectons les termes de conservation légaux.
Si le terme de conservation est expiré, nous effaçons les données. Dans certains cas ces données sont conservées de manière anonyme.
Nous pouvons, à votre demande, effacer certaines données, sauf si une autre loi nous en empêche.


3. Exercice de vos droits en matière de vie privée
Vous pouvez exercer les droits repris au GDPR et mentionnés ci-dessous :


Pour plus d’explications sur comment exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO local, à la direction ou au médecin chef en ce qui concerne les données médicales. Lors de divergence de points de vue ou des doutes éventuels, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données chargée de la supervision en matière de vie privée et du traitement de données à caractère personnel. Son site web est actuellement : www.autoriteprotectiondonnees.be




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Tél. 081-321.200
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